Conditions Générales De Vente

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de manière exclusive entre la société ATHT, Entreprise Individuelle dont le siège social est situé 40 avenue Ollivary, 13008 Marseille, FRANCE, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 822 473 922 00042, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.atht.fr, ci-après dénommée le « CLIENT ».

Contact :
contact.atht@gmail.com
Identification du directeur de la publication : ATHT
Identification de la société hébergeant ce site : WIX.COM – WIX OFFICE, 90210 San Francisco, Californie, Etats Unis

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la société ATHT et le CLIENT, applicables à tout achat effectué sur le site www.atht.fr
Le CLIENT est défini comme toute personne physique majeure, ou morale non-commerçante.
L’acquisition d’un PRODUIT via le site www.atht.fr implique une acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente par le CLIENT, qui reconnait en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande et/ou souscription d’abonnement.
Les présentes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société ATHT.
Le CLIENT reconnait être informé de ce que les présentes Conditions Générales de Vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées, et engagent sa responsabilité dès lors qu’il a créé et validé sa commande en ligne.
Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
La société ATHT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.

Article 2 – Produits proposés par la société ATHT

La société ATHT propose via le site www.atht.fr l’acquisition, soit la commande avec obligation de paiement, des PRODUITS suivants:

• des programmes d’entraînement sportif "HERCULE", "ATHLETE" & "SPORTIF" destinés à l’homme ou à la femme comportant des fiches explicatives illustrées et des vidéos de démonstration, livrés sous forme de contenu digital consultable directement sur le site web par le CLIENT à partir de son compte personnalisé. Les programmes sont exclusivement disponibles par la souscription d'un abonnement.

Article 3 – Avertissement relatif aux programmes d’entrainement sportif "HERCULE", "ATHLETE" & "SPORTIF"

Il est expressément accepté par le CLIENT, que :
• toute pratique sportive régulière suppose un suivi médical ;
• les programmes d’entraînement sont à usage des seules personnes majeures et présentant les aptitudes requises pour les réaliser, suivant avis médical préalable ;
• le CLIENT ayant fait l’acquisition de ces PRODUITS s’engage expressément à obtenir la validation préalable d’un médecin quant à son aptitude à réaliser les programmes dans les contenus susmentionnés ;
• les exercices figurant dans les contenus susmentionnés sont uniquement présentés à titre d’exemples illustratifs ;
• les programmes susmentionnés sont destinés à être exécutés avec un matériel et au sein d’un environnement adaptés et sécurisés, et sous la surveillance d’un professionnel. La société ATHT décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages causés ou susceptibles d’être causés par l’exécution d'un des 3 programmes proposé.

Article 4 – Obligation du client

Le CLIENT est responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées, comme de l’exécution de l’ensemble des obligations souscrites en utilisant les services du site www.atht.fr.
Le CLIENT dégage la société ATHT de toutes responsabilités civiles qu’elle pourrait encourir du fait des modalités de paiement.
En outre, le CLIENT atteste de ce qu’il :
• est le titulaire des moyens de paiement utilisés pour l’achat des PRODUITS sur le site www.atht.fr et/ou détient toutes les autorisations légales et réglementaires requises aux fins d’utilisation de ces derniers si les PRODUITS sont acquis au nom et pour le compte d’une personne morale,
• a l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir effectuer des achats sur le site www.atht.fr.

Article 5 - Modalités d'abonnement

Faculté de résiliation
la catégorie de PRODUITS suivante :
– programmes d’entrainement spécifiques « HERCULE », « SPORTIF » & « ATHLETE » est exclusivement disponible par la souscription d’un abonnement.
La souscription de l’abonnement aux produits « HERCULE », « SPORTIF » & « ATHLETE » s’effectue par la validation d’une commande telle que décrite ci dessous.
La périodicité de l’abonnement est mensuelle.

Tout mois entamé est dû.
L’abonnement se poursuit par tacite reconduction. Le CLIENT a toutefois la possibilité de résilier cet abonnement à tout moment, sans préavis.

Le client bénéficie des 14 premiers jours d'abonnement offerts.

La souscription de l’abonnement s’effectue de la manière suivante :
1. Validation de la commande selon les étapes décrites ci dessous,
2. Autorisation de prélèvement automatique concédée par le CLIENT à la société ATHT en vue du paiement de cet abonnement,
3. Règlement de la première mensualité lors de l’adhésion par Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard tel que décrit ci dessous,
4. Paiement par prélèvement mensuel chaque mois suivant autorisation de prélèvement mensuel automatique précitée.

Commande :
1. Le CLIENT crée sa fiche d’identifiant comportant: son nom, son prénom, sa date de naissance, son numéro de téléphone et son adresse électronique valides.
2. Le Client choisit le ou les PRODUITS.
3. La commande des PRODUITS est récapitulée, le CLIENT doit alors prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et s'engage à les accepter préalablement à la validation de toute commande, puis valide la commande.
4. Le CLIENT est ensuite redirigé sur le site sécurisé de l’établissement bancaire partenaire du site www.atht.fr, puis renseigne l’ensemble des éléments nécessaires au règlement de la commande dans les champs prévus à cet effet.
5. Le CLIENT choisit le mode de règlement de la commande.
6. En cliquant sur « Démarrer », le CLIENT valide la commande.
7. Le CLIENT procède ensuite au règlement de la commande. Les 14 premiers jours sont offerts, la facturation démarrera au 15ème jour seulement.
8. Une fois le règlement effectué, le CLIENT est redirigé sur le site www.atht.fr.
9. La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par le site www.atht.fr à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte CLIENT, dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande.
Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre la société ATHT et le CLIENT.
La commande vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site.

Le CLIENT a accès au programme d'entrainement lié à l'abonnement pour lequel il a payé.
Tout achat de produit validé par le CLIENT selon la procédure dite du « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les hypothèses limitativement prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente au titre du droit d’annulation ou de rétractation (Article 9 des présentes).
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification, et à la protection de l’intégralité des messages, constitue une signature électronique.
Ladite signature électronique revêt entre les parties la valeur d’une signature manuscrite.
La société ATHT se réserve le droit de procéder à l’annulation de toute commande en cas d’incident de paiement et/ou de fraude ou tentative de fraude quant à l’utilisation du site www.atht.fr

Article 6 – Présentation des produits

Le site www.atht.fr offre à la vente des PRODUITS lesquels sont désignés et accompagnés de photographies présentant les caractéristiques de ces derniers, sans qu’elles soient exhaustives.

Les illustrations des PRODUITS ne sont pas contractuelles.
A ce titre, le CLIENT atteste qu’il a pris connaissance des caractéristiques des PRODUITS préalablement à la souscription de ces derniers.

Article 7 – Tarifs & TVA applicable

Les tarifs figurant sur le site www.atht.fr sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant donc le taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Les tarifs apparaissant sur tout site internet autre que www.atht.fr n’ont aucune légitimité lors de la commande de PRODUITS par le CLIENT sur le site www.atht.fr
La société ATHT peut modifier le prix des PRODUITS à tout moment sans devoir respecter de préavis ; tout changement du taux de TVA sera directement répercuté sur le prix des PRODUITS.

Article 8 – Modalités de paiement

Le paiement est effectué en ligne suite à la validation de la commande que précède l’acceptation expresse des présentes par le CLIENT.
Seuls les paiements par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard) sont acceptés.
Les paiements sont réalisés via le système sécurisé « SSL » qui utilise un protocole de cryptage des informations transmises et de la validation de la commande par carte bancaire.
Aucun tiers ne saurait donc prendre connaissance desdites informations au cours du transport sur le réseau.

Article 9 – Téléchargement – Renonciation au droit de rétractation

Il est strictement interdit de télécharger le contenu des programmes des PRODUITS du site www.atht.fr.

Il est strictement interdit de faire des captures d'écran du contenu des programmes des PRODUITS du site www.atht.fr

Le contenu du site et des programmes d'entrainement sportif « HERCULE », « ATHLETE » & « SPORTIF » sur www.atht sont la propriété de la société ATHT.

Le droit conféré au client par sa souscription à un abonnement est un droit à la consultation des programmes uniquement.

Les programmes d’entrainement sportif spécifiques destinés à l’homme ou à la femme comportant des fiches explicatives illustrées « HERCULE », « ATHLETE » & « SPORTIF » sont livrées par le droit d’accès au contenu digital sur le compte personnalisé créé par le CLIENT et consultable sur le site www.atht.fr depuis ce compte après validation de la commande et du paiement selon le processus décrit à l’article 5 supra.

Renonciation au droit de rétractation s’appliquant aux programmes d’entraînements sportifs spécifiques « HERCULE », « ATHLETE » & « SPORTIF ». Les programmes sont livrés par transfert d’un contenu consultable sur le compte personnalisé créé par le CLIENT, c’est-à-dire sous forme d’un contenu numérique disponible sur le site web www.atht.fr

Il est expressément accepté par le CLIENT préalablement à la validation de la commande que l’acquisition des PRODUITS suivants :

programmes d’entraînements sportifs « HERCULE », « ATHLETE » & « SPORTIF » implique donc le partage d’un contenu numérique disponible sur le site www.atht.fr avant l’expiration du délai de rétractation.

Ainsi et dans l’hypothèse de la validation d’une commande ayant pour objet l’acquisition des PRODUITS susmentionnés, le CLIENT renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation relativement à ladite commande.

Article 10 – Force Majeure

La société ATHT ne pourra être considérée comme responsable lorsque le défaut d’exécution de ses obligations contractuelles a pour origine la force majeure.
En cas de force majeure, le CLIENT ne pourra solliciter aucune indemnisation ni remboursement ce qu’il accepte expressément.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Le contenu du site www.atht.fr, ainsi que les marques, logos, enseignes, métadonnées et autres signes distinctifs attachés aux contenus vidéos et digitaux diffusés sur ledit site et/ou sous la marque ATHT demeurent la propriété exclusive de la société ATHT et leur utilisation et/ou reproduction est interdite.

Article 12 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, renforcée et complétée par le Règlement (UE) n° 2016/679 Général sur la Protection des Données (Ci-après “RGPD”), les informations à caractère nominatif relatives au CLIENT pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La société ATHT se réserve le droit de collecter des informations concernant le CLIENT, y compris via l’utilisation de cookies et, si elle le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les informations bancaires relatives au CLIENT ne sont à aucun moment en la possession de la société ATHT. Les transactions de paiement sont traitées en leur intégralité par la société STRIPE .
Conformément aux dispositifs légaux et réglementaires susmentionnés, le CLIENT dispose à tout moment, des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles, ainsi que de limitation du traitement s’agissant desdites données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés, sur justification d’un titre d’identité, en contactant la société ATHT par mail à l’adresse suivante : contact@atht.com.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, il est rappelé que les données nominatives sollicitées auprès du CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à la réalisation de la facturation, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.atht.fr répond aux exigences légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale desdites données.
Le CLIENT, constatant qu’une violation au RGPD aurait été commise a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Article 13 – Preuve, conservation et archivages des transactions

La société ATHT archivera les bons de commandes et les factures sur un support durable constituant une copie fiable conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.
Les registres informatisés de la société ATHT seront considérés par les parties à la transaction, comme preuve des communications, commandes, paiement et contrat intervenus entre les parties.

Article 14 – Garanties

Les PRODUITS proposés à la vente sur le site www.atht.fr bénéficient de la garantie légale de conformité visée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue visée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 15 – Nullité Partielle

Dans l’hypothèse où une clause des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n’affectera en aucun cas la validité de toutes les autres clauses, lesquelles resteront en vigueur et devront être appliquées comme si la convention avait été conclue sans la clause invalidée.

Article 16 – Réclamations – droit applicable – compétence juridictionnelle

Le CLIENT devra au préalable présenter des réclamations auprès du service Clients de la société ATHT afin de rechercher une solution amiable. Le CLIENT peut le contacter à l'adresse mail suivante: contact.atht@gmail.com
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le CLIENT est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation des litiges de la consommation dans les conditions prévues aux articles R.612-1 et suivants dudit Code.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tous les litiges afférents à la conclusion, à l’interprétation, à l’exécution et à la rupture des présentes ressortiront aux Tribunaux français compétents.